Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Anonyme, il y a 6 ans et 8 mois.

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    Messages
  • #5749
     faris fatima 
    Participant

    bonjour,
    svp je veux savoir c’est quoi
    * le régime suspensif, quand et comment l’utilisé?
    * opération imposable par option?
    * exonérations sans droit à déduction et avec droit à déduction?
    * déclaration du prorata?
    avec des exemple svp;

  • #5784
     Anonyme

    Bonjour tout le monde !

    voilà un exemple simple inspiré des explications de Abdelhadi.
    L’entreprise X est une exportatrice; elle :
    * vend des matériels => Tva facturé qui sera versé à l’Etat, L’E/SE EST EXONEREE donc , TVA facturé = 0
    * achète des matières premières auprés des fournisseurs => Tva récupérable qui sera reçue de l’Etat = 100 dhs
    Au moment de déclaration : Tva due / crédit = tva facturée – tva récupérable ( sur immobilisations ou charges ) =>> 0 – 100 dhs = – 100dhs ( un crédit ) >> ce qui veut dire que l’Etat doit rembourser 100 dhs à l’entreprise X ( en réalité le montant sera trop élevé en raison de multitudes d’opérations réalisées par l’e/se X). Donc, au lieu de demander à l’Etat le remboursement ( aprés une certaine durée ), le législateur permet à cette entreprise X d’acheter sans payer lA TVA. en bref, au lieu de payer TVA et attend la récupération/ remboursement, l’e/se X achète sans payer la TVA ( sous certaines conditions deja citées par Abdelhadi )

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