Le spécialiste Santé des retraités au Maroc de l'assurance Une assurance sur-mesure destinée aux retraités français
  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 8 années et 2 mois.
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    • #5749
      faris fatima
      Participant

      bonjour,
      svp je veux savoir c’est quoi
      * le régime suspensif, quand et comment l’utilisé?
      * opération imposable par option?
      * exonérations sans droit à déduction et avec droit à déduction?
      * déclaration du prorata?
      avec des exemple svp;

    • #5784
      Anonyme
      Inactif

      Bonjour tout le monde !

      voilà un exemple simple inspiré des explications de Abdelhadi.
      L’entreprise X est une exportatrice; elle :
      * vend des matériels => Tva facturé qui sera versé à l’Etat, L’E/SE EST EXONEREE donc , TVA facturé = 0
      * achète des matières premières auprés des fournisseurs => Tva récupérable qui sera reçue de l’Etat = 100 dhs
      Au moment de déclaration : Tva due / crédit = tva facturée – tva récupérable ( sur immobilisations ou charges ) =>> 0 – 100 dhs = – 100dhs ( un crédit ) >> ce qui veut dire que l’Etat doit rembourser 100 dhs à l’entreprise X ( en réalité le montant sera trop élevé en raison de multitudes d’opérations réalisées par l’e/se X). Donc, au lieu de demander à l’Etat le remboursement ( aprés une certaine durée ), le législateur permet à cette entreprise X d’acheter sans payer lA TVA. en bref, au lieu de payer TVA et attend la récupération/ remboursement, l’e/se X achète sans payer la TVA ( sous certaines conditions deja citées par Abdelhadi )

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