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Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Capitone, il y a 2 ans et 6 mois.

  • Auteur
    Messages
  • #9606
     Capitone 
    Participant

    Comme nous avons pu l’indiquer dans notre sujet précédent, le retraité pensionné français peut demander l’ouverture de ses droits à l’Assurance Maladie Marocaine (CNSS).

    Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à remettre à votre agence CNSS :

    Toutes les pièces suivantes doivent être en français

    • Le Formulaire SE 350-07 à faire compléter par votre caisse française débitrice de la retraite de base – Télécharger le à partir des documents utiles de du site internet de Capitone – Si votre caisse française ne comprend pas la demande, la CNSS peut établir une attestation de demande (formulaire SE 350-22) que vous transmettrez ensuite à votre caisse française pour qu’elle vous établisse le Saint Graal le fameux SE 350-07.
    • Attestation de résidence au Maroc en français (à faire faire par le Mokadem puis signée par le Caïd. N’oubliez pas de lui donner une photo d’identité et lui communiquer le nom et prénom de vos parents),
    • Photocopie de votre carte d’identité nationale certifiée conforme à l’originale,
    • Relevé d’Identité Bancaire (Au Maroc souvent appelé “Attestation de RIB“),
    • Attestation de sécurité sociale française (nécessité d’indiquer au moins son numéro de sécurité sociale et l’adresse de l’organisme d’affiliation français (sa caisse)).

    Si vous avez des ayants-droits :

    • Extrait d’acte de naissance des enfants,
    • Extrait d’acte de naissance du conjoint,
    • Copie de l’acte de mariage en français certifié conforme à l’original,
    • Certificat d’inactivité du conjoint,
    • Certificat de scolarité des enfants âgés de 18 à 26 ans,
    • Certificat de célibat des enfants scolarisés de plus de 18 ans.

    Pour en savoir plus nous vous proposons aussi de prendre connaissance de la Convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Française – toujours dans les documents utiles de notre site Capitone.

  • #9789
     mery17 
    Participant

    Bonjour,

    Est-ce qu’il faut un certificat de scolarité pour les enfants de moins de 18 ans ?

  • #9839
     Capitone 
    Participant

    Bonjour,

    Désolé pour le retard dans ma réponse….les notifications n’ont pas l’aire de fonctionner très bien sur ce site 😉

    Pour répondre à votre question et après avoir interrogé le bureau de la CNSS de douadiat à Marrakech, “a priori”, non, vous n’avez pas besoin de fournir un certificat de scolarité.

    N’hésitez pas à revenir sur ce forum pour en rediscuter…

    Bonne démarche !

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