Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Anonyme, il y a 6 ans.

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    Messages
  • #5924
     Christelle 
    Participant

    Bonjour
    est-ce que quelqu’un sait quels sont les droits et devoirs d’un associé minoritaire dans une SARL ? Le 1er associé à 10%, le second 40% et le 3ème 50%.
    Autre point, est-ce qu’une convention entre actionnaires (s’ils sont tous d’accord) spécifiant que l’actionnaire A renonce à tous ses droits et devoirs envers la société et le gérant, est valable juridiquement ?
    Merci beaucoup des éléments de réponse que vous pourrez m’apporter.

  • #5955
     Anonyme

    Bonjour Christelle ,

    – 10 % : – Droits : relativement peu…. Possibilité de demander une expertise de minoritaires, mais c’est purement théorique. Cette demande se fait auprès du juge, et n’est que rarement accordée.
    Devoirs : là aussi très peu. En SARL, les associés sont convoqués à chaque assemblée, ordinaire ou non. Aucun obligation de se rendre à l’assemblée. Possibilité de donne un pouvoir à une personne qui votera à la place de l’absent.

    – 40 % : Pouvoir de bloquer les décisions extraordinaires,

    – 50 % : la participation n’est plus minoritaire mais égalitaire. ( au cas où seule une autre personne est associée), En cas de désaccord entre les deux associés, la société est bloquée et ne peut plus prendre aucune décision.

    – convention entre associés ; en SARL le gérant à tout pouvoir concernant la marche normale de la société. Une telle convention en SARL est inutile. Pour les votes en assemblée, possibilité de donner un pouvoir de représentation.

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