Ce sujet a 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  Anonyme, il y a 8 ans et 8 mois.

  • Auteur
    Messages
  • #4426
     lionhugo 
    Participant
  • #4427
     lionhugo 
    Participant

    Bonjour, j’ai été interdit de gestion en France l’an dernier pour une durée de 5 ans

    Savez-vous si cette interdiction peut-être pour moi un frein à la reprise ou la création d’une SARL au Maroc?

    Merci par avance de vos réponses

  • #4428
     aziz 
    Participant

    Bonjour,

    Je vais répondre à votre question par des articles de loi :

    – Extrait du code de commerce (notamment l’article 711 et suivant relatif à la déchéance commerciale : interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute société commerciale ayant une activité économique.

    – Extrait de la loi 5-96 et notamment les articles qui concernent la gérance de la SARL de droit Marocain.

    J’ai donc une cinquantaine de pages à vous transmettre par mail, en plus de la synthèse concernant votre cas.Pour les lecteurs du forum Caryl, je vais insérer un condensé des textes de lois (relatifs à la gérance et à l’interdiction de gérer) avec un commentaire en début de semaine prochaine.

    Je vous prie de bien vouloir me transmettre votre adresse e mail si vous le souhaitez bien.

    Cordialement.

    Aziz

  • #4429
     Anonyme

    Bonjour,
    “lionhugo” , si j’ai bien compris vous êtes interdit de géré en France, Si vous créez une SARL au Maroc il n’y a aucune incidence, Ils ne vont pas se renseigner en France.
    à bientôt

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