- Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 12 années et 11 mois.
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Bonjour,
Je vais répondre à votre question par des articles de loi :
– Extrait du code de commerce (notamment l’article 711 et suivant relatif à la déchéance commerciale : interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute société commerciale ayant une activité économique.
– Extrait de la loi 5-96 et notamment les articles qui concernent la gérance de la SARL de droit Marocain.
J’ai donc une cinquantaine de pages à vous transmettre par mail, en plus de la synthèse concernant votre cas.Pour les lecteurs du forum Caryl, je vais insérer un condensé des textes de lois (relatifs à la gérance et à l’interdiction de gérer) avec un commentaire en début de semaine prochaine.
Je vous prie de bien vouloir me transmettre votre adresse e mail si vous le souhaitez bien.
Cordialement.
Aziz
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Bonjour,
« lionhugo » , si j’ai bien compris vous êtes interdit de géré en France, Si vous créez une SARL au Maroc il n’y a aucune incidence, Ils ne vont pas se renseigner en France.
à bientôt
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