Ce sujet a 20 réponses, 12 participants et a été mis à jour par  karim, il y a 7 ans et 10 mois.

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  • #4671
     Caryl 
    Admin bbPress
  • #4672
     Caryl 
    Admin bbPress

    Plus de 114 commentaires sur cet article du blog….il fallait que je fasse quelque chose !

    J’ai donc repris la totalité des informations proposées mais dans le forum afin que vous puissiez réellement débattre entre vous, et nous apporter tous les renseignements dont nous aurions besoin…bonne discussion !

    Je pense que tout expatrié qui se respecte s’est posé un jour cette question :
    Puis-je faire venir mon véhicule au Maroc ?

    Je vais tenter de vous apporter quelques éléments de réponse.
    Je ne m’adresserai pour l’instant qu’aux particuliers ne bénéficiant pas de régimes spéciaux (coopérants, fonctionnaires…etc). Ces régimes sont expliqués très clairement dans les documents à télécharger (plus bas dans ce post) repris sur le site internet de la douane marocaine.

    J’ai fondé la totalité de ce résumé sur les textes mis à la disposition par par la douane marocaine. De cette façon, j’ai pu éviter les idées fausses et les rumeurs qui circulent sur le web, la principale étant qu’à son départ définitif, on peut totalement dédouaner sa voiture avec le mobilier….totalement INEXACT puisque le véhicule fait parti des exclusions principales de cette franchise, y compris pour les MRE (Marocains Résidents à l’Etranger, terme souvent utilisé dans les documents de la douane).

    Les différentes solutions sont donc les suivantes :

    L’Admission Temporaire (ou AT) :

    L’Admission Temporaire est une bonne solution pour introduire au Maroc son véhicule sans payer de droits et taxes pendant une durée déterminée :

    6 mois au maximum (en continu ou fractionnés) au cours de la même année civile pour les véhicules de tourisme;

    – 3 mois pour les fourgonnettes ou camionnettes (Véhicules Utilitaires Légers). Attention, utilisés à des fins touristiques.

    Les poids lourds ne peuvent pas bénéficier du régime de l’AT.

    Ce régime est un bon moyen d’avoir un véhicule le temps de s’installer, et faire venir une partie de son mobilier. Dans ma situation, ce délai de 6 mois a été tout a fait suffisant pour initier toutes mes démarches.

    J’attire cependant votre attention sur le fait qu’il est INDISPENSABLE de vérifier auprès de votre assureur l’étendue territoriale de votre garantie. Le Maroc doit être indiqué sur votre carte verte. A vérifier de toute urgence, cela fait l’objet de contrôles réguliers (et je suis gentil parce que c’est le sport national ici ! )

    Taxation des véhicules automobiles importés pour les particuliers :

    Les véhicules de tourisme immatriculés à l’étranger sont soumis à un taux global des droits et taxes de 59,25% (glurp !) appliqué à la valeur hors taxe du véhicule à l’état neuf, soit :

    – Droit d’importation………..….. : 32,5%

    – TVA……………………………… : 20%

    – Taxe parafiscale………………. : 0,25%

    Un abattement est appliqué à cette valeur neuve en fonction de l’âge du véhicule :

    – âge à à 1 an……………………… : 0%

    – 1 an à ou = âge à 2 ans……..…. : 10%

    – 2 ans à ou = âge à 3 ans……….. : 20%

    – 3 ans et plus………………….….. : 25%

    Cas particuliers des MRE (Marocains Résidents à l’Etranger) de retour au Maroc :

    Pour bénéficier de l’abattement forfaitaire de 25% (correspondant à un “vieillissement” du véhicule de 3 ans) sur la valeur HT neuve taxable, un MRE souhaitant revenir au Maroc doit avoir passé au moins 2 ans rémunérés dans un autre pays (pièces justificatives à présenter).

    Attention, cet abattement forfaitaire n’est intéressant que si le véhicule à moins de 3 ans ! Les taux ne sont en effet pas cumulables, et au delà de cette 3ème année le barême classique s’applique.

    Exemples de calculs :

    1 – Volkswagen Golf 1.9 TDI de plus de 3 ans :

    – Valeur neuve HT……………………………… : 152 800 DH (13 692 Euros)

    – Abattement (+ de 3 ans de 25%)………..…….. : 38 200 DH (3 423 Euros)

    – Valeur Taxable………………………………… : 114 600 DH (10 269 Euros)

    – Droit d’importation (32,5%)…………….………. : 37 245 DH (3 337 Euros)

    – TVA (20%)…………………………….……..…… : 30 369 DH (2 712 Euros)

    – Taxe Parafiscale (0,25%)………………….……….. : 287 DH (26 Euros)

    – Montant total des droits et taxes…… : 67 901 DH (6 084 Euros)

    En résumé pour un véhicule d’occasion d’une valeur d’occasion de 6000 Euros TTC vous aurez à payer 6080 Euros de droits et taxes (re-glurp !), même si vous êtes marocain de retour dans votre pays.

    2 – Nissan Pathfinder 2.5 DCI de moins d’1 an :

    – Valeur neuve HT……………………………… : 331 700 DH (29 722 Euros)

    – Abattement (0%)……………………………… : 331 700 DH (29 722 Euros)

    – Valeur Taxable………………………………… : 331 700 DH (29 722 Euros)

    – Droit d’importation (32,5%)…………………… : 107 803 DH (9 660 Euros)

    – TVA (20%)……………………………………..… : 87 901 DH (7 828 Euros)

    – Taxe Parafiscale (0,25%)……………………….. : 830 DH (74 Euros)

    – Montant total des droits et taxes….. : 196 354 DH (17 595 Euros)

    Pour les MRE de retour au Maroc :

    – Valeur neuve HT……………………………… : 331 700 DH (29 722 Euros)

    – Abattement (+ de 3 ans de 25%)…………..…. : 82 925 DH (7 431 Euros)

    – Valeur Taxable………………………………… : 248 775 DH (22 292 Euros)

    – Droit d’importation (32,5%)……………….…….: 80 852 DH (7 245 Euros)

    – TVA (20%)……………………………………… : 65 926 DH (5 907 Euros)

    – Taxe Parafiscale (0,25%)………………..…….: 622 DH (56 Euros)

    – Montant total des droits et taxes…… : 147 400 DH (13 208 Euros)

    Proportionnellement à la valeur du véhicule, le second exemple pour une voiture neuve est plus intéressant mais les montants à payer restent considérables ! Dans ce dernier cas, le MRE est avantagé, mais cette “remise” est-elle suffisamment motivante?

    Pour votre information, la société de déménagement me proposait d’envoyer mon véhicule par container, au départ de Paris, pour un montant HT de 700 Euros…..pas inintéressant !

    Cependant, après l’étude des coûts, j’aurais tendance à déconseiller d’importer sa voiture au Maroc. Le montant des taxes est réellement prohibitif et nécessite d’étudier une acquisition sur place.

    Calculer directement vos droits et taxes sur le site de la douane du Maroc

    Régime douanier applicable aux véhicules immatriculés à l’étranger

    Extrait des articles (Section 28) relatifs à l’import des biens mobiliers

    Guide douanier des marocains résidents à l’étranger

    Informations pour les voyageurs en visite au Maroc (3 volets)

  • #4673
     Caryl 
    Admin bbPress

    Attention, extrêmement important !

    Les droits d’importations ont baissé cette année à 27,5% !….

    J’ai également eu confirmation de la part d’un professionnel de l’import/export d’automobile que cette taxe disparaîtra en 2012…

    Si vous avez des informations précises à ce sujet, n’hésitez pas à nous en faire part !!

  • #4674
     Harun 
    Participant

    bonjour,

    J’ai besoin d’aide, je comprend pas grand chose des calculs qu’il faut faire, malgré les exemples çi-dessus ! (désolé je suis pas très matheux. J’ai l’impression que ces calculs ne sont pas correctes ? comment on obtient la TVA par exemple ? la taxe parafiscale ?

    Peut-on avoir un exemple concret, concernant le cas des MRE qui bénéficie de l’abattement de 85 % ? Car honnêtement je ne vois pas comment procéder avec tous ces droits et taxes à payer.

    D’avance merçi

    Cordialement

    Jean Harun.

  • #4675
     mido 
    Participant

    Bonjour,

    Voici une astuce que bon nombre de Marocain résident en France connaissent.

    J’ai un ami Marocain qui fait la navette France/Maroc 2 fois par mois avec son fourgon chargé jusqu’au toit.

    Lorsque le délai d’admission temporaire est arrivé à terme il fait une procuration pour un de ses fils ou bien pour sa femme pour les autoriser à entrer au Maroc avec ce même fourgon, il fait viser cette procuration par la mairie de son lieu de résidence en France ou bien au consulat du Maroc en France, dans son cas à Montpellier et le fourgon est admis de nouveau pour 6 mois.

    Il suffit d’avoir des procurations poste-datées pour 6 mois et d’aller passer quelques jours à Ceuta et en rentrant de nouveau au Maroc c’est parti pour 6 mois.

    Cordialement

  • #4676
     slm 
    Participant

    Bonjour

    Très interessant ce billet (et caryl.fr dans son ensemble d’ailleurs)

    Ce que j’en ai compris c’est:

    si non résident, on a le droit à 6 mois par année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre) sans payer de frais de douane .

    Si résident, impossible de passer la fontière sans frais de douane avec un véhicule imatriculé en dehors du Maroc.

    J’ai cependant les questions suivantes:

    a) Est ce que c’est problématique de passer 1 an sur place en sortant tous les 3 mois du territoire? Certaines personnes indiquent que seuls 2*3mois par an est autorisé sans certificat de résident. Quelqu’un a t’il déjà expérimenté de rester sur place plus de 2*3 mois sans certificat de résident?

    b) Comment faire entrer 2 voitures? Une pour ma femme et une pour moi?

    c) Si je fait entrer une voiture demain j’ai bien jusqu’au 31 juin 2010 pour faire sortir le véhicule (reset du compteur au 1er janvier)?

    Ou alors c’est 6 mois sur une période glissante de 1 an?

    Si reset des compteurs au 1er janvier est-il tout de même nécessaire de faire sortir le véhicule une première fois une journée au bout de 6 mois sur place?

    En fait je suis dans une situation particulière ou mon employeur Francais me paye en Euros (sur un compte en dirham convertible) et ma mission se termine le 1er juillet 2010 (malheureusement la seule chose qu’il ne prend pas en charge c’est la voiture): avec un départ dans un an acheter 2 voitures c’est pas le top donc peut être que je fait faire 6mois + 6 mois avec sortie du territoire tous les 3mois…

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • #4677
     slm 
    Participant

    un petit up

    Personne pour me répondre:(

    je désespère

  • #4678
     Anonyme

    a) Est ce que c’est problématique de passer 1 an sur place en sortant tous les 3 mois du territoire? Certaines personnes indiquent que seuls 2*3mois par an est autorisé sans certificat de résident. Quelqu’un a t’il déjà expérimenté de rester sur place plus de 2*3 mois sans certificat de résident?

    Perso mon pere et moi ca fait 1 an que nous somme ici a faire les aller retour…

    moi j’ai eu ma reponse du consulat de france.

    en faite il n’y a aucune reel lois qui dit ” rentre dans ton bled “
    par contre oui tu dois bien partir tous les 3 mois.. du moins 89 Jours et non 92 ( mois de 31 jours + 30 + 31 )

    b) Comment faire entrer 2 voitures? Une pour ma femme et une pour moi?

    Alors là…. Gros probleme tu va payer la peau du … pour rien… ta mieux compte fait d’en racheter une ici…

    c) Si je fait entrer une voiture demain j’ai bien jusqu’au 31 juin 2010 pour faire sortir le véhicule (reset du compteur au 1er janvier)?

    Ou alors c’est 6 mois sur une période glissante de 1 an?

    Si reset des compteurs au 1er janvier est-il tout de même nécessaire de faire sortir le véhicule une première fois une journée au bout de 6 mois sur place?

    Le reset est du 1 Janvier au 31 decembre

    si j’ai bien compris tu dois retourner en france a partir du 1er juillet 2010 ???

  • #4679
     joseph 
    Participant

    Bonjour à tous,

    j’ai besoin d’une réponse très urgente concernant un problème d’importation de véhicule au Maroc.

    Je suis de nationalité françaises et ma carte de résident au Maroc est arrivée à échéance le 15 septembre. Je suis actuellement en France. Je repars au Maroc le 21. Suis-je en droit de repartir là bas avec mon véhicule français (j’ai une adresse en France) et de le conserver au Maroc pendant les six mois si je ne renouvelle pas ma carte de résident dans l’immédiat. J’ajoute que je n’ai jamais fait venir ce véhicule au Maroc. J’ai essayé d’avoir une réponse des douanes marocaines. Il semblerait que oui mais ce n’est pas très clair.

    Merci si vous avez une réponse pour moi.

  • #4680
     aziz 
    Participant

    Bonsoir Joseph,

    Effectivement vous pouvez garder votre véhicule au Maroc pendant six mois (admission temporaire), mais il faut déposer votre demande de renouvellement de la carte de séjour pour que vous puissiez vous même avoir droit à rester au Maroc pendant cette période de 6 mois.

    Cordialement

    Aziz

    mail:mokhtari.rayan@gmail.com

  • #4681
     joseph 
    Participant

    Merci pour la réponse, Aziz.

    Donc le fait que j’avais jusqu’au 15 sept la carte de résident ne m’empêche pas de ramener ma voiture . Par ailleurs, pour les six mois à venir, si je ne renouvelle pas ma carte, je suppose que j’ai encore la possibilité d’aller tous les trois mois en France en laissant au besoin ma voiture à l’aéroport…?

  • #4682
     Caryl 
    Admin bbPress

    J’ai un SCOOP pour vous :

    Je vais tenter d’obtenir les textes de lois et des accord, mais il semble que l’AT (L’Autorisation Temporaire) passera de 6 mois à 1 an dès le 1 Janvier 2010 !

    Je sens que ça va en soulager plus d’un !

  • #4684
     karman 
    Participant

    bonjour,

    si l on importe un vehicule d occasion qui a dix ans par exemple. la taxation sera la meme. la cote du vehicule pour nous Francais est derisoire ou meme nul. alors sur quoi ce base les douanes pour taxer le vehicule.

    merci

    herve

  • #4685
     youssef 
    Participant

    Bonjour,

    J’ai lu attentivement presque tous les posts. Néanmoins, il reste encore un point qui n’est pas clair :

    J’ai la double nationalité et je suis actuellement installé à Casablanca.

    Est-ce que après le dépassement des 6 mois par année civile, je peux faire une procuration en Espagne ou en France à une collègue qui a aussi la double nationalité, en sortant bien sur du territoire marocain, pour qu’il introduise le véhicule en son nom ?

    Merci pour votre éclairage.

  • #4686
     lola2010 
    Participant

    Bonjour tout le monde,
    J’ai le même problème avec l’importation de véhicule au maroc.
    Je suis marocaine,j’ai la résidence espagnole car je suis mariée avec un espagnol.
    Je suis rentré au maroc il y a 3 mois et mon mari viens de me joindre le mois dernier (il est rentré avec ma voiture, on lui a accordé une AT de 6 mois quand il a montré notre acte de mariage)
    La voiture en question est neuve, on l’avait acheté vu les aides du gouvernement espagnol
    Le souci cette fois est que on ne peut pas dédouaner la voiture parce que ça coûte cher, puis parce que on n’est pas sûre de vouloir nous installer définitivement au maroc ( mon mari n’a pas d’offre de travail pour le moment, snif )
    La voiture est à mon nom et celui de sa mère.
    y-a t il un moyen de pouvoir avoir la voiture pour plus de temps une fois les 6 mois ont expiré? sachant que l’on vit à Tanger
    y a t il un risque si mon mari postule pour un permi de résidence au maroc? je veux dire étant lui celui qui a fait rentré la voiture,sera il obligé de la faire rentrer?

    Merci pour votre aide, je suis un peu perdue 🙁

  • #4687
     Anonyme

    @ Caryl : Avez-vous trouvé le texte qui indique que l’AT est passée de 6 mois à 1 an ?

  • #4688
     Caryl 
    Admin bbPress

    Bonjour Sylvie et encore merci pour vos interventions (je pense à votre dernier commentaires sur carrefour)…

    Pour répondre à votre question, j’ai malheureusement une mauvaise nouvelle : la rumeur s’est avérée inexacte et cette loi n’a pas changé….

    L’Autorisation Temporaire reste encore fixée à 6 mois….un jour peut être, inch Allah…

  • #4689
     Caryl 
    Admin bbPress

    J’en appelle à la communauté !

    Il semble qu’il ne soit plus possible de dédouaner des véhicule de plus de 5 ans depuis le 01 Janvier 2011

    Avez-vous des informations à ce sujet et si oui pouvez-vous les partager avec nous (lien vers le texte de lois…etc)
    Je lance mes recherches…

  • #4690
     karim 
    Participant

    Oui c’est inscris dans le nouveau code de la route.
    Le Maroc ne seras plus la poubelle de l’Europe 😉

    Aussi pour infos, les droits de douanes baissent à moins de 3% pour les voitures hybrides.

  • #4691
     Caryl 
    Admin bbPress

    Merci Karim pour cette confirmation….

    Je rejoins également ton raisonnement. Cela permettra certainement d’éviter d’alimenter le marché auto Marocain en vieilles voitures.
    Malheureusement j’ai bien peur que le problème soit plus compliqué que ça. Les frais de dédouanement étaient de toute façon déjà fortement dissuasifs….

    Ce que je ne comprends pas ce sont plutôt les prix pratiqués par les importateurs automobiles officiels de voitures neuves. Si le Maroc était producteur de véhicules avec sa propre marque je comprendrais mieux ce protectionnisme. Le marché devrait s’ouvrir davantage et les taux d’importation devraient être plus faibles au risque de voir le pays inondé de Dacia et de Duster très polluantes.

  • #4692
     karim 
    Participant

    Pour être plus précis, voilà le texte de loi :
    “(numéro 2-10-421, publié dans le bulletin officiel no 5878 bis du 30 septembre 2010),” “l’article 96”

    Lien : http://www.sgg.gov.ma/BO%5Cbulletin%5CFr%5C2010%5CBO_5878-bis_Fr.pdf

    D’après le décret, il y aura des exceptions pour les MRE !

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