Ce sujet a 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  aziz, il y a 8 ans et 11 mois.

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    Messages
  • #4446
     Leon 
    Participant
  • #4447
     Leon 
    Participant

    Bonjour,

    je tenais tout d’abord à vous remercier pour votre blog.

    J’ai aujourd’hui un projet de construction de ferme d’hôtes dans les environs de Marrakech.

    Je rencontre des difficultés à avoir de la visibilité sur ma future trésorerie.

    Je n’arrive pas à trouver précisément les charges fiscales ‘locales’ et les charges fiscales de l’état auxquelles on est soumis au Maroc et leur base de calcul.

    Pouvez vous m’aider ? Je vous en remercie par avance.

  • #4448
     aziz 
    Participant

    Bonjour,

    Par rapport à l’aspect fiscal de votre projet de ferme d’hôtes vous serez imposé à l’impôt sur les sociétés qui est actuellement de 30% du résultat.Cependant, si vous réaliser une partie (ou la totalité) de votre chiffre d’affaires en devises vous êtes exonérés pendant une période de 5 ans et vous serez imposé au taux réduit de 17.5% au delà de cette période.La seule condition pour bénéficiez de cette exonération est de rapatrier les devises au Maroc.

    Par rapport à la taxe professionnelle, qui n’est pas liées au résultat,vous êtes exonéré pendant 5 ans.Vous ne payez que les centimes additionnels de l’Etat.

    Concernant l’impôt sur le revenu lié au salaires, il ne constitue par une charge fiscale pour vous.C’est un impôt supporté par les salarié et est retenue à la source.

    Si vous avez besoin des données chffrées je peux réaliser pour vous une simulation de calcul d’impôts.

    Sur un autre plan, Sachez que si vous souhaitez rapatrier les fruits de votre investissement (dividendes, plus value…) en dehors du Maroc, vous avez l’obligation d’entamer certaines démarches auprès de l’office des changes à Rabat.

    Si vous avez des questions d’ordre juridique, fiscal, social et comptable vous pouvez me contacter sur mon adresse e mail:

    <!– e –>mokhtari.rayan@gmail.com<!– e –>

    Bonne continuation

    Cordialement

    Aziz

  • #4449
     Leon 
    Participant

    Merci Aziz pour vos précieuses informations. Je n’hésiterais pas revenir vers vous le moment venu

    Par ailleurs, je partage avec vous le fruit de mes recherches.

    Il y a également un certain nombre de taxes à payer aux autorités locales.

    Je vous communique les taxes à payer sur Marrakech. Elles sont peut être un peu différentes à l’extérieur mais cela vous donnera une bonne idée.

    1- TVA : 10% sur les nuitées et les repas. A verser trimestriellement. Votre comptable doit certainement connaître ça par coeur.

    2- Taxe de promotion touristique (autrement appelée TPT) : elle dépend de la classification de votre maison.

    Pour une maison 2ème catégorie, elle est de 8 dhs/jour/personne.

    Pour une maison 1ère catégorie, elle est de 11 dhs/jour/personne

    Cette taxe est à payer à l’ONMT trimestriellement.

    3- Taxe de séjour communale : 15 dhs/jour/personne quelque soit la catégorie de la maison.

    Elle est à payer à la commune trimestriellement.

    4- Taxe débit de boisson : 3% du CA HT à payer trimestriellement à la commune + 4000 dhs de droit d’entrée

    Ensuite il peut y avoir d’autre taxe si vous mettez, par exemple, des panneaux indiquant votre ferme d’hôte sur la route…

    Il est, de toute façon, nécessaire de vous renseigner auprès de la commune de laquelle vous dépendrez car les taxes communales (de séjour et de boisson) sont variables selon les communes.

    En espérant que cela contribue à enrichir nos échanges

  • #4450
     aziz 
    Participant

    Bonjour,

    Effectivement je connais ces taxes (je suis du métier), mais moi je vais ai parlé des impôts à payer pour vos bénéfices.Par contre les taxes dont vous évoquez sont répercutées sur les clients.Si je prends la TVA, elle ne constitue pas une charge fiscales pour vous.Vous collecter les 10% que vous facturez à vos clients et vous la reverser à l’Etat après déduction de la TVA payé en amont (TVA récupérable).La même chose pour la TPT, la taxe sur les boissons et la taxe sur le séjour.

    Cordialement

    Aziz

    E mail:mokhtari.rayan@gmail.com

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