Ce sujet a 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  aziz, il y a 8 ans.

  • Auteur
    Messages
  • #4516
     clay 
    Participant

    Bonjour à tous,

    je suis basé en France et gérant d’une agence commerciale.
    je souhaiterais en créer une deuxieme au Maroc.
    Est ce que l’exoneration de IS pour les sociétés
    exportant leurs services est bien effective ?
    peux t’on avoir 2 sociétés (une en France, l’autre au Maroc) ?

    merci d’avance

    Clay

  • #4517
     aziz 
    Participant

    Bonjour Clay,
    Pour répondre à votre première qustion,je vous confirme que l’exonération de l’IS et de la TVA pour les sociétés exportatrices de services est effective.L’exonération s’étale sur une durée de 5 ans et vous serez imposé au taux réduit de 17,5% au de 30% (taux actuel de l’IS)au delà de cette période.

    Oui, vous pouvez avoir une société en France et une autre Maroc.

    Si vous souhaitez reçevoir le texte de loi concernant l’exonération de l’IS et de la TVA pour les métiers d’export et les conditions y ratachées, vous pouvez m’écrire sur mon adresse e mail :mokhtari.rayan@gmail.com

    Cordialement
    Aziz

  • #4518
     clay 
    Participant

    merci Aziz,
    comment fonctionne la double non imposition pour les personnes physiques ?
    cela peu fonctionner avec 2 sociétés (celle du Maroc me versant des dividendes) ?
    l’objtectif pour moi est de réduire la pression fiscal
    merci
    clay

  • #4519
     aziz 
    Participant

    Bonjour Clay,
    Je vous prie de me transmettre votre adresse e mail pour vous envoyer le texte intégral de la convention franco-marocaine tendant à éviter la double imposition.C’est un texte de plusieurs pages que je peux pas résumer en quelques lignes.

    Cordialement
    Aziz

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

Capitone - La Mutuelle des retraités français

La Mutuelle des retraités français au Maroc

Voir le siteDécouvrez Capitone

partenaire de logo-caryl-blanc

CONTACT

Nous ne sommes pas dans le coin pour le moment mais envoyez-nous un message et nous vous répondrons dès que possible !

En cours d’envoi

©  [2007 - 2018] caryl.fr - tous droits réservés

ou

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

ou

Create Account