Ce sujet a 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  aziz, il y a 8 ans et 6 mois.

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    Messages
  • #4600
     Anonyme

    Bonjour, je viens d’apprendre que le Walli de marrakech à refuser toutes les VNA pour les particuliers sauf les projets touristiques(hôtels,maison d’hôtes).Ns avons signé un compromis pour un terrain en octobre dernier et ns possédons le titre depuis avril 2010.Mon déménagement pour suivre la construction est programmé pour juillet prochain en espérant signer l’acte définitif en Août!ns devons faire des fondations pour décembre 2010 date limite de l’autorisation de construire…seulement peut-on construire sans cette VNA?la VNA ns était demandée par la banque pour un prêt seulement on pourrait faire sans… , le propriétaire ns propose aussi un acte odulaire directement à notre nom et qui annulerait le compromis de vente ainsi on pourrait construire de suite…en attente de vos avis.

  • #4601
     Caryl 
    Admin bbPress

    Impressionnant !!!! beaucoup de propriétaires risquent de se retrouver complètement piégés !!!

    Qu’en pense @philippus qui connaît bien Essaouira et Agadir ?

    De mon côté je tente d’obtenir des informations….

  • #4602
     aziz 
    Participant

    Bonjour BOUSSAR,
    Pour ne pas avoir de mauvaises surprises,je vous conseille de bien se renseigner par rapport à la VNA avant de signer votre acte définitif.il faut aussi provoir dans l’acte notariale une clause de substitution dans le cas vous n’aurez pas cette VNA.

    Un bon notaire est mieux placé pour vous conseiller à ce propos.

    Sur le plan fiscal vous avez la possibilité de construire et aménager votre maisons d’hôtes en suspension de TVA (hors taxes).Cette exonération concerne la construction, l’aménagement, la décoration, l’équipement…etc de votre maison d’hotes.Sont exclus uniquement les prestations d’honoraires (conseil,archi,topo…).

    Pour bénéficier de cet avantage il faut instruire un dossier à valider auprés de l’administration fiscale.Prenez la précaution de ne pas entamer les constructions avant d’avoir la validation de votre dossier d’exonération de TVA.

    Si vous avez des questions n’hésitez pas.
    Bonne continuation
    Aziz
    mokhtari.rayan@gmail.com

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