Ce sujet a 7 réponses, 6 participants et a été mis à jour par  KALY, il y a 7 ans et 9 mois.

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    Messages
  • #4454
     Anonyme
  • #4455
     Anonyme

    Bonjour,

    Tout d’abord bravo pour ce blog qui est très riche en informations. Mais il y a une question pour laquelle nous n’avons pas trouvé de réponse.

    Nous avons le projet de construire une maison d’hôtes et nous sommes 3 associés : 1 franco-marocaine (MRE) et 2 français.

    Pour l’instant nous avons acquis le terrain mais nous n’avons pas de VNA : le terrain a été acquis au nom de l’associée marocaine.

    Nous hésitons sur le séquencement des opérations pour la suite :

    Soit créer notre structure juridique avant de construire mais dans ce cas il faut passer par la case VNA avant, avec des délais imprévisibles.

    Soit construire au nom de la propriétaire du terrain et régulariser notre situation par la suite, c’est-à-dire demander la VNA et créer notre société.

    On penche plutôt pour la seconde piste afin d’aller vite.

    Il y a un autre paramètre qui rentre en de compte : c’est l’exonération de TVA pour la construction des maisons d’hôtes. Pour en bénéficier, il faut que le demandeur soit une personne morale.

    On aurait donc séquentiellement :

    – création d’une structure juridique au nom de l’associée marocaine

    – construction du projet au nom de cette personne morale

    – début d’exploitation

    – demande de VNA

    – « vente » de parts de la société aux associés français.

    Est-ce que ce scénario tient la route ? Est-ce qu’il y a des risques ou des problèmes que l’on n’a pas vu ? Y a-t-il une meilleure solution ?

    Concernant l’exonération de TVA on se demande si c’est quelque chose qui a du sens si on veut travailler avec des petits artisans ou acheter nous-mêmes du matériel. Est-ce que c’est réaliste sur le terrain ou est-ce plutôt réservé à de gros projets touristiques avec des entrepreneurs qui prennent tout en charge de A à Z.

    Merci d’avance pour vos éclaircissements toujours très pertinents sur ce forum.

  • #4456
     aziz 
    Participant

    Bonjour,
    Concernant votre future projet je vous conseille la première piste.C’est à dire créer la sociétés (entre les 3 associés) et procéder à la demande de la VNA avant de construire.
    En effet, vous pouvez inverser le schéma et entamer vos constructions avec la société dont l’associée unique sera votre associée marocaine mais cette ofrmule a 2 inconvenients :
    – Prime : vous allez procéder à la cession des parts après achèvement des travaux et demander la VNA.Dans ce cas, vous allez débourser des frais en plus (frais de cession des parts: enregistrement, timbrages, honoraires, publicité…).
    – Secondo : si la VNA est refusée (c’est une hypothèse à prendre en considération) vous allez être coincé.Votre associée (de nationalité marocaine) sera la seule et unique propriétaire du projet et vous serez amené à trouver un compromis!.
    Par rapport à votre question concernant l’exonération de la TVA (construction en suspension de la TVA) vous avez l’obligation de travailler avec des sociétés et vous ne bénéficiez pas de l’éxo pour la partie des dépenses relative aux travaux effectuée par des artisans non déclarés.Pour le montage de votre dossier vous aurez besoin, en plus du plan de masse (dûment signé par votre archi), des factures proformas.
    Enfin sachez que la construction en suspension de TVA concerne tous les travaux (construction, aménagement, décoration, ameublement, matériel de et équipements…), mais les honoraires (architecte, topographie, conseil et création de sociétés….) ne bénéficient pas de cet avantage.
    Si vous avez des questions je suis disposé à vous répondre.
    Aussi, je suis disposé à vous assiter dans les démarches (car j’ai des dossiers similaires à mon actif).
    Mon adresse e mail est la suivante:
    mokhtari.rayan@gmail.com

    Cordialement
    Aziz

  • #4457
     Anonyme

    Bonjour.
    Nous remercions CARYL pour ce forum qui nous permet de communiquer et entrer en contact avec les expatriés et les proffessinnels.
    Nous avons lu votre message avec un grand interêt, nous nous pretendons pas répondre à vos questions juridiques et fiscales, mais nous vous proposons nos servises en matière de publicité et communication pour votre future maison d’hôte à Marrakech.
    En effet nous offrons les prestations suivantes:
    – Identité visuelle : Logo, supports papier (Carte de visite, Plaquette commerciale, Menu, Flyers, Brochures…etc)
    – industrie publicitaire : Palissades et panneaux de chantier, Enseignes lumineuses, Marquage et Habillage de voitures de services, signalétique…etc
    – Tenues proffessionnelles avec motif en sérigraphie ou en broderie : T-shirt, Tabliers…etc
    – Motifs en arabesque sur mur, Sol…etc
    – Publicité par objet : Porte-clés…etc

    Au plaisir de vous lire,
    Cordialement
    Chaouki SARI pour l’agence CREAPOLITE
    E-mail : creapolite@gmail.com

  • #4458
     Bernard Balay 
    Participant

    N’oubliez pas qu’en cas de vente par la suite, vous devrez acquitter la TVA assise sur le prix de vente pour livraison à soi-même …….. il a tous les jours des réveils douloureux dans les études des notaires de Marrakech !!

  • #4459
     Nouhad 
    Participant

    Bonjour,

    Et merci encore pour ce site.

    J’ai demandé une dérogation pour construire une maison d’hôte sur Marrakech.l’agence urbaine de Marrakech m’informe que le nouveau Wali a bloqué toutes les dérogations pour les projets touristique sans plus d’explication.

    Pouvez vous me renseigner svp si vous êtes au courant de ce blocage, et combien du temps ça va durer?

    Merci par avance

  • #4460
     Bernard Balay 
    Participant

    Toutes les commissions AD-hoc sont effectivement gelées pour une durée indéterminée

  • #4461
     KALY 
    Participant

    J AIMERAIS BIEN SAVOIR SI LES COMMISIONS AD-HOC SONT TJRS GELEES ??
    JE VIENS DE COMMENCER LES DEMARCHES CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE MA MAISON D HOTES A GHMAT SUR LA ROUTE D OURIKA ET J AI CONFIE LE PLAN A UN ARCHITECT QUI SERA ASSISTE AUSSI PAR UN GEOMETRE POUR LE RELEVE TOPOGRAPHIQUE…
    Pour info y a deja 7 chambres meublees en plus d un hamam salon resto et cuisines sur site …….. etje veux ajouter dix autres chambres avrc picine…par credit bancaires
    svp que me conseillez vous ?

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