Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l’Etat. Il s’agit des « droits de mutation ». A cet impôt s’ajoutent les honoraires du notaire.
Ces frais sont constitués de :
– la taxe notariale : 0,5 %
– les honoraires du notaire: 1 % avec minimum de perception de 2500 Dh + TVA à 7 %
La taxe correspond aux sommes déboursées par le notaire pour se procurer l’extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d’urbanisme, la purge du droit de préemption, et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.
L’ensemble des frais et droits consécutifs à l’acquisition d’un bien immobilier sont à la charge de l’acquéreur. Ils sont composés de taxes, d’impôts, de droits de timbres, de frais d’obtention des pièces administratives et des honoraires du notaire.
Le montant de la taxe notariale, lorsqu’il s’agit d’une vente immobilière est de 0,5 % du prix de vente. Quant aux honoraires des notaires, ils ne font, à ce jour, l’objet d’aucune tarification légale. Dans la pratique, les frais de dossier varient entre 0,5 % et 1 % du prix de vente, en fonction de l’importance de ce dernier et de la difficulté du dossier.
Tous ces frais seront évidemment justifiés par le notaire ; en pratique, celui-ci vous demandera, le jour de la signature de l’acte de vente, une provision devant, en principe, couvrir la totalité de ces frais, et un peu plus. Puis, quelques mois après, il vous adressera un état détaillé de l’ensemble des frais engagés pour l’acquisition, habituellement accompagné d’un chèque représentant la différence entre le montant de la provision et celui du coût réel de l’opération.
La taxe foncière est de 150,00 DHS. Quant aux émoluments du notaire, en cas de revente du bien immobilier, ils ne font pas l’objet d’une tarification et dépendent de l’importance et de la difficulté du dossier.
exemple de calcul complet pour l’achat d’un bien immobilier neuf au Maroc sachant que dans la pratique le montant déclaré représente +- 2/3 de la valeur de l’achat réel:
Montant du bien 200 000 Dh
Frais agence 4 800 Dh
taxes ( 4% + timbres ) 8 065 Dh
honoraires du notaire 2 500 Dh
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Montant total 215 365 Dh
