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#4495
Yacine
Participant

Merci beaucoup Aziz, c’était une info cruciale pour moi. Grâce à vos indications, j’ai pu trouver le passage exact du texte de loi qui m’intéressait :

Article 69, loi 5-96

“Le gérant est révocable par décision des associés représentant au moins trois quarts des parts sociales. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.”

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