#4428
aziz
Participant

Bonjour,

Je vais répondre à votre question par des articles de loi :

– Extrait du code de commerce (notamment l’article 711 et suivant relatif à la déchéance commerciale : interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute société commerciale ayant une activité économique.

– Extrait de la loi 5-96 et notamment les articles qui concernent la gérance de la SARL de droit Marocain.

J’ai donc une cinquantaine de pages à vous transmettre par mail, en plus de la synthèse concernant votre cas.Pour les lecteurs du forum Caryl, je vais insérer un condensé des textes de lois (relatifs à la gérance et à l’interdiction de gérer) avec un commentaire en début de semaine prochaine.

Je vous prie de bien vouloir me transmettre votre adresse e mail si vous le souhaitez bien.

Cordialement.

Aziz

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