#4694
 aziz 
Participant

Bonjour,

Les entreprises dont l’activité est l’export de produits ou services bénéficient d’exonérations de l’impôt sur les société et de la taxe sur la valeur ajoutée.Elles peuvent aussi bénéficier de l’achat (de produits et services à l’intérieur du Maroc) en suspension de TVA.

Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS):

Les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation, bénéficient pour le montant dudit chiffre d’affaires :

– de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée,

– et d’une réduction dudit impôt au-delà de la période de cinq ans précitée. (Le taux réduit est de 17.5% (au lieu de 30% en vigueur actuellement)).

Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonération et la réduction précitée ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises.

Par exportation de services, on entend toute opération exploitée ou utilisée à l’étranger.

Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée :

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction :

Les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis.

L’exonération s’applique à la dernière vente effectuée et à la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même.

Par prestations de services à l’exportation, il faut entendre :

– les prestations de services destinées à être exploitées ou utilisées en dehors du territoire marocain ;

– les prestations de services portant sur des marchandises exportées effectuées pour le compte d’entreprises établies à l’étranger.

Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’il soit justifié de l’exportation :

– des produits par la production des titres de transport, bordereaux, feuilles de gros, récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les produits exportés ;

– des services par la production de la facture établie au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.

Cordialement.

Aziz

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