#4420
 aziz 
Participant

Bonjour,

Par rapport à la couverture maladie les Français de l’Etranger sont couverts par la CFE.Les conditions d’adhésion et le calcul des cotisations à verser sont affichés sur le site : http://www.cfe.fr

Pour les conditions d’adhésion la CFE prévoit :

Pour adhérer à la CFE, vous devez :

•Vous êtes de nationalité française, ou ressortissant d’un État appartenant à l’Espace Économique Européen sous réserve d’avoir été affilié à un régime français de sécurité sociale avant l’expatriation,

•La(les) retraite(s) dont vous êtes titulaire auprès d’un ou de plusieurs régimes de base français, a(ont) été calculée(s) avec, au total, un minimum de 20 trimestres,

•Vous n’exercez aucune activité professionnelle,

•Votre lieu de résidence est à l’étranger ou dans les Territoires d’Outre Mer.

Pour le calcul des cotisations pour les retraités et le mode de réglement la CFE prévoit:

Selon le montant de votre retraite française (régime de base et complémentaire), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s’agit :

•Soit d’une cotisation dont le taux est de 3,50 % du montant de chacune de vos pensions; dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement direct sur chacune de vos retraites. Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est supérieur à 14 743 €.

•Soit une cotisation forfaitaire minimale de 129 euros par trimestre pour 2009 (ce chiffre correspond à 3 % du demi-plafond de la Sécurité sociale) auquel il est possible éventuellement de rajouter 87 euros pour l’option séjours en France de 3 à 6 mois. Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est inférieur à 14 743 €.

La cotisation maladie CFE s’ajoute aux cotisations que vos caisses de retraite prélèvent déjà obligatoirement.

COMMENT REGLER VOS COTISATIONS ?

Après étude de votre dossier, la cotisation fait l’objet :

•Soit d’un prélèvement direct de 3.50 %, par vos caisses de retraite, sur le montant de chacune de vos pensions françaises (régime de base et complémentaires).

•Soit d’un paiement direct de votre part; dans ce cas, un appel trimestriel de cotisations vous sera adressé.

Votre règlement peut se faire de France ou de l’étranger en euros par :

– chèque bancaire ou postal,

– prélèvement automatique (sur un compte en France exclusivement ),

– carte bancaire (Visa ou Mastercard) émise par un établissement établi en France ou à l’étranger.

La transaction se fait à partir du site internet CFE, rubrique "votre dossier personnel", écran "cotisations",

– Virement sur le compte de la CFE.

Le paiement trimestriel des cotisations est à votre charge. Toutefois il peut être effectué par le mandataire (par exemple, un parent resté en France) que vous avez désigné lors de votre adhésion. Dans ce cas, assurez vous que le paiement est bien effectué à la date prévue.

Si vous résidez dans un pays où les transferts sont longs et difficiles, adressez chaque trimestre à la CFE le justificatif du transfert en cours, délivré par l’organisme compétent (banque, consulat, ambassade, etc.).

Retard de paiement :

Le règlement des cotisations, dès réception de l’appel, conditionne la prise en charge des soins futurs. Si ce règlement est effectué tardivement l’assuré reçoit une mise en demeure (obligation de payer sous peine de radiation).

IMPORTANT : La Caisse peut être amenée à refuser le remboursement des soins dispensés pendant la période qui fait l’objet de la mise en demeure. La CFE n’est pas tenue de régler les prestations si les cotisations n’ont pas été versées avant la survenance du risque. Si vous avez des difficultés provisoires pour régler vos cotisations, prévenez la Caisse. Votre cas fera l’objet d’une étude personnalisée.

Source site de la CFE : http://www.cfe.fr

Bien à vous

Aziz

Capitone - La Mutuelle des retraités français

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