Bonsoir,
J’ai été contacté durant ces dereniers mois par plusieurs investisseurs qui souhaitent investir dans l’activité de LOCATION DE VOITURES sans chauffeur au Maroc.J’ai fourni (et je continu à le faire) à ceux-ci le cahier des charges régissant ce métier.
J’ai pensé partager ces informations avec les lecteurs du Forum Caryl, mais le cahier des charges est un peu long (six pages).
Le condensé (Q/R) ci-après résume l’essentiel du document.
Je vais abuser de la gentillesse de Caryl pour lui demander si je peux mettre ce document en pièce jointe et comment?. Merci beaucoup Caryl.
Bonne lecture,
Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un Etablissement de location de voitures sans chauffeur:
Quelles sont les pièces demandées ?
1.L’accord préliminaire :
Pour les personnes physiques :
*Une demande adressée à Monsieur le Ministre chargé du Transport ;
*Une copie légalisée de la carte d’identité nationale ;
*Une copie du casier judiciaire ;
*Une copie légalisée de l’attestation de scolarité ;
*Une attestation bancaire prouvant que le demandeur de l’autorisation dispose des moyens financiers requis pour l’exploitation d’un Etablissement de location de véhicules sans chauffeur (au moins 500 000 dhs).
Pour les personnes morales :
*Une demande adressée à Monsieur le Ministre chargé du Transport ;
*Une copie du statut de la société mentionnant comme objet l’établissement de location des véhicules sans chauffeur ;
*Une attestation bancaire prouvant que le demandeur dispose d’un montant financier bloqué d’au moins 500 000 dhs ;(ou capital social de la société = 500.000 dhs)
Les pièces justifiant les pouvoirs et la tutelle du gérant.
Pour le gérant de l’Entreprise :
*Une copie de la carte d’identité nationale légalisée ;
*Une copie du casier judiciaire ;
*Une copie légalisée de l’attestation du niveau scolaire ;
2.L’accord final :
* Une copie du certificat d’enregistrement au registre de commerce ;
*Une copie du certificat de la patente ;
*Une copie du certificat d’enregistrement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
*Le plan du local légalisé par les autorités compétentes ;
*Les pièces des cinq nouvelles voitures prévues pour l’utilisation ;
*Une copie de la convention signée entre l’établissement et un garage de réparation de voitures ;
*Le procès verbal du constat du local délivré par les services de la délégation où se trouve le siège de l’établissement.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
* La Délégation du Ministère de l’Equipement et du Transport (Département du Transport) pour l’accord préliminaire ;
La Direction des Transports Routiers pour l’accord final.
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée?
* Le Service du Transport International et Touristique relevant de la Direction des Transports Routiers.
Quel est le délai de traitement?
*Au plus tard 20 jours, suite à la présentation de la deuxième partie du dossier pour l’obtention de l’accord final.
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure?
*Néant.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
*La Délégation du Département du Transport pour l’accord préliminaire ; La Direction des Transports Routiers pour l’accord final.
Quelle est l’administration chargée de la procédure?
*Ministère de l’Equipement et du Transport – Département du Transport.
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
*Le décret n° 2-69-351 du 29 moharram 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d’exploitation des voitures de location sans chauffeur
*La note n° 712/DTR/DT/TIR du 10 octobre 1997 ;
*Le cahier des charges n° 2528/DTR/DT/TIR du 01 décembre 1997.
Cordialement
Aziz
